Publication des arrêts du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg

Accès à la jurisprudence grâce à un moteur de recherche moderne

Fribourg (pts036/01.06.2016/13:00) Dès le 1er juin 2016, les citoyens et les avocats bénéficient d'un accès facilité à la jurisprudence de la plus haute instance judiciaire du canton de Fribourg, le Tribunal cantonal. Une plate-forme de recherche moderne sur internet, dotée notamment d'une fonction de recherche spécifique des normes légales, simplifiera le travail des utilisateurs.

Le Tribunal cantonal publie d'ores et déjà ses arrêts sur son site internet. Le nouveau logiciel Tribuna Publication facilitera dorénavant le travail de recherche des utilisateurs. La plate-forme dispose en effet de plusieurs fonctions de recherche. La recherche "plein texte" permet d'effectuer des recherches par mot(s)-clé(s) ou par numéro de dossier précis. Elle est combinée aux données du Tribunal cantonal - comme la matière ou la date de l'arrêt - gérées par le logiciel Tribuna Gestion d'affaires. En outre, les utilisateurs ont la possibilité de procéder à des recherches par norme.

Chaque résultat contient un lien qui pointe directement sur la norme ou l'arrêt correspondant en un clic. Cette détection des normes et arrêts cités dans la jurisprudence publiée sur Internet par le Tribunal cantonal permet ainsi de procéder à des recherches supplémentaires. A noter que le logiciel tient aussi compte des différentes manières de citer les normes. Enfin, lorsqu'une recherche "plein texte" avec un mot-clé est effectuée, il est également possible de cocher une case " avec Thésaurus ". Dans ce cas, les arrêts contenant ce mot ainsi que son champ lexical (dans la même langue) apparaissent.

Afin d'alléger la charge de travail supplémentaire du Tribunal cantonal liée à la mise à disposition de ses arrêts sur internet, les processus d'anonymisation et de publication ont été optimisés à l'interne et en étroite collaboration entre le Tribunal cantonal, le Service de l'informatique et des télécommunications (SITel) et le fournisseur de logiciel, Delta Logic AG. Le logiciel Tribuna Anonymisation facilite en effet le travail d'anonymisation grâce à un complément à Word Office qui crée automatiquement des propositions d'anonymisation sur la base des données du dossier fournies par Tribuna Gestion d'affaires. Les noms cités fréquemment peuvent notamment être anonymisés automatiquement. Il est par ailleurs possible d'adapter et de compléter manuellement les propositions automatiques d'anonymisation.

Les travaux internes nécessaires avant publication, tels que la copie informatique des décisions, la sauvegarde des nouveaux documents et leur transmission sécurisée à la plate-forme en ligne Tribuna Publication sont par ailleurs automatisés, ce qui simplifie considérablement le travail des collaboratrices et collaborateurs du Tribunal cantonal en charge de ces tâches.

Tous les arrêts du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, publiés de 2015 à ce jour, sont d'ores et déjà disponibles via le moteur de recherche. Les décisions antérieures à 2015 - publiées sans moteur de recherche - seront intégrées, rétroactivement et au fur à mesure, dans le nouveau logiciel du Tribuna Publication.

L'utilisation de Tribuna Publication est simple et intuitive. Un onglet Aide (point d'interrogation en haut à droite) donne toutefois des explications quant à la recherche d'arrêts (recherche " plein texte ", par normes et avec Thésaurus) ainsi qu'à leur impression.

Vous trouverez ci-après l'adresse électronique du moteur de recherche des arrêts du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg : https://publicationtc.fr.ch

Pour toute question concernant l'implantation du logiciel au Tribunal cantonal d'Etat de Fribourg, veuillez-vous adresser à M. Frédéric Oberson, Secrétaire général du Tribunal cantonal (079 620 70 51; frederic.oberson@fr.ch), ou à M. Michel Corbaz, Conseiller informatique pour le Pouvoir judiciaire (079 855 44 37; michel.corbaz@fr.ch). Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter M. Reto Frischknecht, (079 669 35 04; r.frischknecht@deltalogic.ch).

Aussender:	Delta Logic AG
Ansprechpartner:	Reto Frischknecht
Tel.:	+41 62 888 70 70
E-Mail:	r.frischknecht@deltalogic.ch
Website:	www.tribuna.ch