Suppression de la protection des données aux Etats-Unis

la lecture des courriers électroniques étrangers par la NSA est désormais dispensée de tout contrôle

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LYON (pts014/12.09.2007/10:00) La protection nationale aux Etats-Unis entraîne de nouveau d'importantes répercussions. Retarus http://www.retarus.fr , spécialiste en solutions de messagerie, annonce que la National Security Agency est désormais en droit de surveiller et d'exploiter les courriers électroniques et les appels téléphoniques des étrangers et ce, sans contrôle judiciaire. Cette réglementation s'applique également aux personnes privées et aux entreprises françaises, même à celles qui n'entretiennent aucun contact aux Etats-Unis.

La National Security Agency (NSA) a reçu l'autorisation du Congrès américain de surveiller, sans être soumise à un contrôle judiciaire, à la fois les courriers électroniques et les appels téléphoniques transmis par des étrangers. L'objectif affiché de cette mesure est le soutien à la lutte contre le terrorisme, mais l'espionnage économique se trouve de facto facilité lui aussi. La loi abolit ainsi le principe de l'Etat de droit prévoyant le contrôle obligatoire par le pouvoir judiciaire ou législatif des activités de surveillance.

Il suffit que le prestataire ait son siège aux Etats-Unis

" Chaque courrier électronique envoyé entre la France et les Etats-Unis tombe sous le coup de la loi. Et c'est encore plus sérieux quand on a son prestataire de services sis aux Etats-Unis. Dans ce cas, la NSA a accès à l'ensemble des courriers électroniques échangés entre personnes privées mais également, ce qui est encore bien plus critique, au niveau des entreprises. Les courriers échangés au sein même d'une entreprise ne sont pas davantage protégés. Ceci est très préoccupant du point de vue de l'espionnage économique ", déclare Frédéric Brault, Directeur commercial chez Retarus France à Lyon, à propos de la nouvelle réglementation.

Pas de protection des données pour les étrangers

Des voix au Congrès se sont également élevées contre cette loi, mais leurs motivations sont apparues, au moins dans l'esprit des Européens, quelque peu aberrantes. Plusieurs députés démocrates ont en effet avancé que des citoyens américains résidant à l'étranger seraient également touchés par cette réglementation, ce qui constituerait une atteinte excessive à la protection des données. La loi a finalement été votée à la Chambre des représentants américaine, par des républicains et des démocrates, à 227 voix contre 183. Sa validité sous cette forme est pour l'instant limitée à une durée de six mois. Le Congrès se saisira de nouveau du dossier après la pause estivale et adaptera la loi aux réalités du moment.

Ce communiqué de presse ainsi que des écrans peuvent être téléchargés sur le site Web http://www.retarus.fr .

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